Code des transports

Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Sous-section 2 : Durée du travail

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Sous-section 3 : Jours fériés

Section 3 : Congés payés et autres congés

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs

Sous-section 2 : Le capitaine

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Sous-section 2 : Paiement du salaire

Sous-section 3 : Protection du salaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 6 : Sanctions pénales