Code des transports

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

Section 2 : Fautes disciplinaires

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Consignation

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre III : Responsabilité de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins