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LIVRE V

LES GENS DE MER

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Chapitre Ier

Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

L5521-1 — L5521-6

Code des transports

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Section unique : Dispositions communes