Article L5564-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification et formation du personnel d'assistance aux passagers en cas d'urgence à bord des navires de cabotage
Résumé Les employés sur les bateaux côtiers doivent être facilement reconnaissables et parler bien pour aider en cas d'urgence.
A bord des navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission en satisfaisant aux critères fixés par le c de l'article 18 de la directive 2008/106/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
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