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TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

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Section 1

Services taxables

L5553-1 — L5553-4

Code des transports

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1 : Services taxables

Section 2 : Assiette des cotisations et contributions

Section 3 : Exonérations et réductions

Section 4 : Dispositions diverses