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Section 3
Sanctions pénales
L5542-50 — L5542-56
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TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
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Section 1
Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail
L5543-1 — L5543-1-1
Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail
Section 2 : Les institutions représentatives du personnel
Section 3 : Les salariés protégés
Section 4 : Les conflits collectifs
Section 5 : Sanctions pénales
