Article L5555-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des cotisations et contributions au régime de prévoyance des marins
Résumé Les cotisations pour les marins sont régies par des règles spécifiques.
Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.
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