Code des transports
TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Définitions et dispositions générales pour les gens de mer
Résumé. Ce titre définit les termes utilisés dans le droit maritime et établit des règles pour les marins, comme leurs documents professionnels, la langue de travail à bord et les certificats sociaux des navires.
En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013
TITRE IER : DEFINITIONS→TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 17 juillet 2013
TITRE IER : DEFINITIONS
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Documents professionnels
Chapitre III : Langue de travail à bord
Chapitre IV : Certification sociale des navires