Section précédente
Section 3
Droits et obligations
L5442-7 — L5442-12
Section parente
LIVRE V
LES GENS DE MER
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Chapitre Ier
Définitions
L5511-1 — L5511-5
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Documents professionnels
Chapitre III : Langue de travail à bord
Chapitre IV : Certification sociale des navires
Section 1 : Voyages internationaux
Section 2 : Pêche
