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TITRE IV

LE DROIT DU TRAVAIL

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Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1

Code des transports

Chapitre VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi