Code des transports

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle

Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Section 7 : Contrôle et sanctions