Code des transports

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pensions de retraite des marins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Ouverture du droit à pension

Section 3 : Services pris en compte

Section 4 : Détermination du montant des pensions

Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

Section 6 : Pensions d'ayants cause

Section 7 : Options et cumuls

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1 : Services taxables

Section 2 : Assiette des cotisations et contributions

Section 3 : Exonérations et réductions

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Pension

Section 3 : Allocation de remplacement

Chapitre VII : Dispositions diverses