Code des transports
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
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Protection sociale des marins
Résumé. Les marins ont un régime spécial de retraite et de protection sociale, avec des règles pour les cotisations et les prestations.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins
Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins
Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
Chapitre VII : Dispositions diverses