Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996
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SECTION 4 : Le préfet de police
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 4 : Le préfet de police
SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris