Article L141-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité des communes à devenir stations classées
Résumé Une ville peut devenir station classée si elle possède des sites sympas comme des sources chaudes, des plages ou des sites historiques qui attirent les visiteurs.
Mots-clés : stations classées tourisme patrimoine naturel patrimoine historique ressources thermales balnéaire sport
Les communes, fractions de communes, groupes de communes qui offrent soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géographique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude, tels que ressources thermales, balnéaires, maritimes, sportives ou uvales, peuvent être érigés en stations classées et soumis aux dispositions des articles ci-après du présent titre.
Article L141-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Objectifs du classement d'une station
Résumé Le classement vise à faciliter l'accès, développer les infrastructures et aider les personnes sans ressources dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Mots-clés : Station classée Développement Équipement Assainissement Embellissement Accessibilité Hydrominérales Climatiques Uvales Aide sociale
Le classement a pour objet :
1° De faciliter la fréquentation de la station ;
2° De permettre son développement par des travaux d'équipement et d'entretien, relatifs notamment à la conservation des monuments et des sites, à l'assainissement, l'embellissement ou l'amélioration des conditions d'accès, d'habitation, de séjour, de traitement ou de circulation ;
3° Et, en ce qui concerne les stations hydrominérales, climatiques et uvales, de faciliter le traitement des personnes privées de ressources suffisantes.
Article L141-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Critères de classification des stations
Résumé Une commune peut être classée station hydrominérale, climatique, uvales ou de tourisme si elle possède des sources d'eau minérale, un bon climat, un raisin curatif ou des curiosités naturelles.
Mots-clés : stations hydrominérales stations climatiques stations uvales stations de tourisme classification des stations communes
Les communes, fractions de communes ou groupes de communes qui possèdent sur leur territoire soit une ou plusieurs sources d'eaux minérales, soit un établissement exploitant une ou plusieurs sources d'eau minérale peuvent être érigés en stations hydrominérales .
Les communes, fractions de communes ou groupes de communes qui offrent aux malades leurs avantages climatiques peuvent être érigés en stations climatiques .
Les communes, fractions de communes ou groupes de communes sur le territoire desquelles est cultivé un raisin de table reconnu apte à une cure thérapeutique, peuvent être érigés en stations uvales lorsqu'ils présentent toutes garanties tant au point de vue de l'hygiène que du climat, ont un aménagement hôtelier suffisant et sont placés dans un centre touristique.
Les communes, fractions de communes ou groupes de communes qui offrent aux visiteurs un ensemble de curiosités naturelles ou artistiques peuvent être érigés en stations de tourisme.
Une station peut être classée à différents titres.
Article L141-4
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Appliquabilité aux syndicats de communes pour stations intercommunales
Résumé Les règles de ce chapitre s’appliquent aux communes qui se sont jointes en syndicats pour créer une station intercommunale.
Mots-clés : stations intercommunales syndicats de communes organisation territoriale
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux communes qui ont été autorisées à se constituer en syndicats de communes en vue d'obtenir la création d'une station intercommunale.
