Code des communes

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon