Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Le conseil de communauté
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté
Abrogé5 février 1995SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996