Section précédente

Section parente

TITRE 6

Section suivante

CHAPITRE 7

Code des communes

CHAPITRE 5 : Communautés urbaines

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations
SECTION 5 : Le conseil de communauté
SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine