Code des communes
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Le conseil municipal
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Les membres du conseil municipal
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Le maire et les adjoints
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : La police municipale
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Intérêts communs
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Le conseil municipal
SECTION 3 : Le maire et les adjoints
SECTION 4 : La police municipale
SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé
SECTION 6 : Intérêts communs