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Code des communes
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Frais de mission et de représentation
SECTION 3 : Indemnités de fonctions
SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
SECTION 4 : Retraite des élus municipaux