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Code des communes
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Frais de mission et de représentation
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Indemnités de fonctions
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
Abrogé5 février 1992SECTION 4 : Retraite des élus municipaux
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Frais de mission et de représentation
SECTION 3 : Indemnités de fonctions
SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
SECTION 4 : Retraite des élus municipaux