Code des communes

CHAPITRE 1 : Dispositions générales

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 1 : Dispositions générales
SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale
SECTION 4 : Agents de police municipale