Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
SECTION 1 : Création du syndicat
SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat
SECTION 4 : Durée du syndicat