Code des communes

CHAPITRE 3 : Syndicats de communes

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
SECTION 1 : Création du syndicat
SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat
SECTION 4 : Durée du syndicat