Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement
SECTION 2 : Fin du régime applicable aux agglomérations nouvelles et du syndicat communautaire