Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 13 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du corps municipal
Résumé. Le corps municipal d'une commune comprend le conseil municipal, le maire et un ou plusieurs adjoints.
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.
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