Code des communes

CHAPITRE 2 : Maires et adjoints

Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints