Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints