Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints