Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints