Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
SECTION 1 : Classement
SECTION 2 : Office de tourisme