Section précédente
Code des communes
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
SECTION 3 : Stations de tourisme