Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Section 8 : Crédit gratuit

Section 9 : Les crédits affectés

Section 10 : Opérations de découvert en compte

Section 11 : Sanctions

Section 12 : Procédure

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur

Section 3 : Le contrat de crédit

Section 4 : Le contrat principal

Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur

Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente

Section 7 : Sanctions

Section 8 : Procédure

Section 1 : Le taux d'intérêt

Section 2 : Les sûretés personnelles

Section 3 : Rémunération du vendeur

Section 4 : Délais de grâce

Section 5 : Lettres de change et billets à ordre

Section 6 : Crédit garanti par une hypothèque rechargeable

Section 7 : Regroupement de crédits

Section 8 : Textes d'application

Section 9 : Dispositions d'ordre public

Section 1 : Le taux d'intérêt

Section 2 : Les cautions

Section 3 : Rémunération du vendeur

Section 4 : Délais de grâce

Section 5 : Lettres de change et billets à ordre

Section 6 : Pouvoirs d'enquête

Section 7 : Textes d'application

Section 8 : Dispositions d'ordre public

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Pratiques commerciales

Section 3 : Le contrat de crédit

Section 4 : Plafonnement de la dette

Section 5 : Remboursement anticipé

Section 6 : Terme de l'opération

Section 7 : Sanctions

Section 8 : Textes d'application

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Crédit immobilier

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 4 : Prêt viager hypothécaire