Code de la consommation
Titre Ier : Crédit
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Définitions et champ d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Publicité
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Formation du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Informations mentionnées dans le contrat
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Exécution du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Crédit gratuit
Abrogé1 juillet 2016Section 9 : Les crédits affectés
Abrogé1 juillet 2016Section 10 : Opérations de découvert en compte
Abrogé1 juillet 2016Section 11 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Section 12 : Procédure
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Crédit immobilier
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Le contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Le contrat principal
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Procédure
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
Abrogé1 octobre 2016Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogé1 octobre 2016Section 2 : Les sûretés personnelles
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Rémunération du vendeur
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Délais de grâce
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Crédit garanti par une hypothèque rechargeable
Abrogé1 juillet 2014Section 7 : Regroupement de crédits
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Textes d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 9 : Dispositions d'ordre public
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé24 mars 2006Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogé24 mars 2006Section 2 : Les cautions
Abrogé24 mars 2006Section 3 : Rémunération du vendeur
Abrogé24 mars 2006Section 4 : Délais de grâce
Abrogé24 mars 2006Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Abrogé24 mars 2006Section 6 : Pouvoirs d'enquête
Abrogé2 septembre 2005Section 7 : Textes d'application
Abrogé24 mars 2006Section 8 : Dispositions d'ordre public
Abrogé24 mars 2006Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Définition et champ d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Pratiques commerciales
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Le contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Plafonnement de la dette
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Remboursement anticipé
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Terme de l'opération
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Textes d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Abrogé1 juillet 2017Section 1 : Crédit à la consommation
Abrogé1 juillet 2017Section 2 : Crédit immobilier
Abrogé1 juillet 2017Section 4 : Prêt viager hypothécaire
Abrogé1 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au vendredi 30 juin 2017