L'offre définie à l'article précédent :
1° Mentionne l'identité des parties, et éventuellement des cautions déclarées ;
2° Précise la nature, l'objet, les modalités du prêt, notamment celles qui sont relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ;
2° bis Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est fixe, comprend un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts ;
2° ter Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est variable, est accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ;
3° Indique, outre le montant du crédit susceptible d'être consenti, et, le cas échéant, celui de ses fractions périodiquement disponibles, son coût total, son taux défini conformément à l'article L. 313-1 (Calcul du taux effectif global des prêts)Art. L.313-1Calcul du taux effectif global des prêtsL'article explique comment calculer le taux effectif global d'un prêt, en incluant tous les frais et commissions, sauf certaines exceptions comme les frais de notaire. ainsi que, s'il y a lieu, les modalités de l'indexation ;
4° Enonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt ;
4° bis Mentionne que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 312-9 (Règles sur les assurances des prêts)Art. L.312-9Règles sur les assurances des prêtsLes règles pour les assurances liées aux prêts : informations claires, modifications soumises à accord, et possibilité de changer d'assurance sous conditions. ;
5° Fait état des conditions requises pour un transfert éventuel du prêt à une tierce personne ;
6° Rappelle les dispositions de l'article L. 312-10 (Règles de publicité pour les crédits à la consommation)Art. L.312-10Règles de publicité pour les crédits à la consommationLes publicités pour les crédits ne doivent pas tromper sur le coût ou les avantages, et doivent clairement indiquer les informations importantes..
Toute modification des conditions d'obtention d'un prêt dont le taux d'intérêt est fixe, notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la remise à l'emprunteur d'une nouvelle offre préalable.
Dans les cas où l'emprunteur présente un autre contrat d'assurance à la place du contrat d'assurance de groupe proposé par le prêteur dans les conditions prévues à l'article L. 312-9 (Règles sur les assurances des prêts)Art. L.312-9Règles sur les assurances des prêtsLes règles pour les assurances liées aux prêts : informations claires, modifications soumises à accord, et possibilité de changer d'assurance sous conditions., le prêteur peut émettre une offre modifiée sous réserve de l'avant-dernier alinéa du même article, sans que les délais mentionnés à l'article L. 312-10 (Règles de publicité pour les crédits à la consommation)Art. L.312-10Règles de publicité pour les crédits à la consommationLes publicités pour les crédits ne doivent pas tromper sur le coût ou les avantages, et doivent clairement indiquer les informations importantes. ne soient prorogés ni ne courent à nouveau.