Code de la consommation
Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
Abrogé1 octobre 2016
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Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogé1 octobre 2016Sous-section 1 : Le taux effectif global
Abrogé1 octobre 2016Sous-section 2 : Le taux d'usure
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Les sûretés personnelles
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Rémunération du vendeur
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Délais de grâce
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Crédit garanti par une hypothèque rechargeable
Abrogé1 juillet 2014Section 7 : Regroupement de crédits
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Textes d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 9 : Dispositions d'ordre public
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 30 septembre 2016
Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
Section 1 : Le taux d'intérêt
Section 2 : Les sûretés personnelles
Section 3 : Rémunération du vendeur
Section 4 : Délais de grâce
Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Section 6 : Crédit garanti par une hypothèque rechargeable
Section 7 : Regroupement de crédits
Section 8 : Textes d'application
Section 9 : Dispositions d'ordre public