Article R564-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des autorités académiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le chef du service de l'éducation nationale qui s'occupe des tâches des autorités académiques.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le chef du service de l'éducation nationale.
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