Créé le 21 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux.
Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.