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Sous-section 1

Dispositions communes à l’ensemble des académies

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Article D521-2

Adaptations du calendrier scolaire national

Code de l'éducation

Article D521-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs d'académie

Résumé Les recteurs d'académie peuvent ajuster le calendrier scolaire pour des raisons spéciales.

Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.

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Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.