Code de l'éducation

Article D521-10

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Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la semaine scolaire

Résumé. Les élèves ont 24 heures de cours par semaine, réparties sur neuf demi-journées, avec des pauses et des activités complémentaires.

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 (Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) et D. 521-12 (Organisation de la semaine scolaire), dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles).

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'éducationart. L521-1cite  Code de l'éducationart. D521-13

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013

Modifié parDécret n°2013-77 du 24 janvier 2013art. 2

En résumé. La nouvelle version précise la répartition des 24 heures sur 9 demi-journées, introduit une pause méridienne minimale, interdit toute modification de la durée ou de la répartition, et supprime la possibilité d’attribuer deux heures d’aide personnalisée aux élèves en difficulté, remplaçant cette disposition par des activités pédagogiques complémentaires.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au lundi 2 septembre 2013

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.