Code de l'éducation

Article D531-17

Article D531-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bourses de lycée pour les élèves du CNED

Résumé Les élèves du CNED peuvent avoir des bourses pour le lycée.

Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.