Code de l'éducation

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Règles de vie au lycée

Résumé. Les règles sur la liberté d'expression, l'assiduité et les droits des élèves au lycée sont définies par le règlement intérieur de l'établissement.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Règles de vie au lycée

Résumé. Les règles sur la liberté d'expression et l'assiduité des élèves au lycée sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion dont disposent les élèves des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements d'Etat d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements, ainsi que les obligations qui leur sont applicables, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement.
Le règlement intérieur détermine également les modalités de la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités et les modalités de l'obligation d'assiduité à laquelle ils sont soumis.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Résumé. Les lycéens peuvent donner leur avis sur les réunions et la vie scolaire avant que les règles ne soient écrites dans le règlement de l'école.

Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les articles R. 421-43 (Le conseil des délégués pour la vie lycéenne), R. 421-44 (Rôle du conseil des délégués pour la vie lycéenne), D. 422-38 (Rôle du conseil des délégués pour la vie lycéenne) et D. 422-61 (Règles pour les collèges et lycées non publics).

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Règles pour les élèves des lycées maritimes

Résumé. Les règles pour les élèves des lycées maritimes dépendent du règlement de l'établissement, qui fixe leurs droits et devoirs.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93 (Règlement intérieur des lycées professionnels maritimes).

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Règles pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les règles pour les élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 (Règlement intérieur des lycées de la défense).

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Règles pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Les règles pour les élèves des établissements agricoles sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 (Droits des élèves en formation agricole) à R. 811-83 (Obligations des élèves dans les établissements agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Article R511-1
Article R511-2
Article D511-3
Article D511-4
Article D511-5
Sous-section 1 : Liberté d’expression
Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion
Sous-section 3 : Obligation d’assiduité