Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des bourses nationales avec d'autres aides
Résumé. Les bourses d'études pour les lycéens peuvent être combinées avec d'autres aides locales.
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis au contrôle budgétaire ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.