Article D551-10
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Composition et présidence du conseil académique des associations éducatives complémentaires
Résumé Le conseil académique des associations éducatives complémentaires est dirigé par le recteur et comprend des membres représentant les associations, les enseignants, les parents et les ministres.
Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Il est, en outre, composé de quatorze membres :
1° Cinq représentants des associations agréées ;
2° Trois représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Trois représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
4° Deux représentants du ministre chargé de l'éducation ;
5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
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