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Section 1

Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

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Article D551-5

Procédure de demande et de retrait d'agrément des associations éducatives complémentaires

Code de l'éducation

Article D551-4

Article D551-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément des associations éducatives

Résumé Les grandes associations demandent l'agrément au ministre, les autres au recteur.

Les demandes d'agrément présentées par les associations dont l'action revêt une dimension nationale sont adressées au ministre chargé de l'éducation.
Les demandes d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique sont adressées au recteur d'académie.

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Version 1

Les demandes d'agrément présentées par les associations dont l'action revêt une dimension nationale sont adressées au ministre chargé de l'éducation.

Les demandes d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique sont adressées au recteur d'académie.