Code de l'éducation

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

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Le rôle et le fonctionnement du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne est un groupe qui discute et donne son avis sur la vie au lycée, composé en grande partie d'élèves élus pour deux ans.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Un conseil académique de la vie lycéenne donne son avis sur la vie et le travail scolaire dans les lycées.

Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne est composé d'au maximum 40 membres, dont au moins la moitié sont des lycéens.

Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne inclut des représentants de l'éducation nationale, des conseillers régionaux et d'autres acteurs comme les parents d'élèves ou le monde associatif.

Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.
Il peut comprendre également :
a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ;
b) Des représentants des départements et des communes ;
c) Des représentants des parents d'élèves ;
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après consultation des collectivités territoriales, des associations ou des organisations représentatives concernées.
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nomination des membres du conseil académique en Corse

Résumé. En Corse, les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont nommés par le recteur sur proposition de la collectivité de Corse.

En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) sont des conseillers de la collectivité de Corse. Ils sont nommés par le recteur de l'académie de Corse, sur proposition de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Durée des mandats au conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans, sauf les lycéens qui sont élus pour deux ans.

Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Élection des représentants lycéens au conseil académique

Résumé. Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus par vote secret et à bulletin secret, avec possibilité de vote par correspondance.

Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Le vote est personnel et secret.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées d'enseignement général et technologique ;
b) Le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées professionnels ;
c) Le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements régionaux d'enseignement adapté.
Le collège mentionné au c n'est créé que lorsqu'un ou plusieurs établissements régionaux d'enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont implantés dans la circonscription électorale.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation des élections pour les représentants lycéens

Résumé. Les élections des représentants lycéens dans les conseils académiques se font selon des règles précises, avec une répartition des sièges et des candidats de sexes différents.

L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.

Le recteur d'académie répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article D. 511-67 (Élection des représentants lycéens au conseil académique). Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.

Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste électorale par collège et par circonscription.

Tout électeur est éligible. Toutefois, la perte ultérieure de la qualité de membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu au conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de l'article D. 511-71 (Rôle des suppléants dans le conseil académique de la vie lycéenne).

Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.

Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Contester les résultats d'une élection de représentants lycéens

Résumé. Si tu contestes les résultats des élections des représentants lycéens, tu as cinq jours pour le signaler au recteur après l'affichage des résultats.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Réunions du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne doit se réunir au moins trois fois par an, mais peut avoir des réunions supplémentaires si plus de la moitié des membres le demandent.

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle des suppléants dans le conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les suppléants au conseil académique de la vie lycéenne ne peuvent remplacer les titulaires qu'en cas d'absence de ces derniers.

Un membre suppléant ne peut siéger au conseil académique de la vie lycéenne qu'en l'absence du titulaire.
Le titulaire est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par le premier suppléant lorsqu'il perd la qualité de lycéen, démissionne de son mandat, change de collège électoral ou quitte l'académie.
Dans l'hypothèse où le premier suppléant se trouve dans l'un des cas prévus à l'alinéa précédent, il est remplacé par le second suppléant jusqu'à l'expiration du mandat.
Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux alinéas précédents aux sièges des membres titulaires, il est procédé à un renouvellement partiel du conseil académique de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Adoption du règlement intérieur par le conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne doit créer un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.

Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les comptes rendus des réunions du conseil académique de la vie lycéenne sont envoyés à tous les membres et aux établissements concernés.

Le compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne est adressé à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
Article D511-63
Article D511-64
Article D511-65
Article D511-65-1
Article D511-66
Article D511-67
Article D511-68
Article D511-69
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Article D511-71
Article D511-72
Article D511-73