Code de l'éducation

Article D541-1

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Article D541-1

En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique (Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecins).

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Suivi des informations de santé des élèves

Résumé. Les informations de santé d'un élève le suivent s'il change d'école, et ses parents ou lui-même peuvent y accéder.

En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique (Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecins).

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