Article D541-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'établissement scolaire et accès aux informations de santé
Résumé Quand un élève change d'école, ses infos de santé vont à la nouvelle école, et lui ou ses parents peuvent les voir.
En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique.
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