Retour à la section

Section 2

Aménagement de l’espace scolaire

Article suivant

Article D521-17

Interdiction de fumer dans les lieux scolaires

Code de l'éducation

Article D521-16

Article D521-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des normes de décoration aux constructions scolaires

Résumé Les écoles doivent suivre des règles spécifiques pour leur décoration.

Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.