Code de l'éducation

Article D531-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et notification des décisions de recours pour les bourses nationales d'études de second degré de lycée

Résumé Le recteur d'académie a deux mois pour décider des recours de bourses de lycée et prévient les demandeurs de sa décision.

Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée.

Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du délai de décision et du mode de notification des recours

Résumé des changements Le recteur dispose désormais de deux mois pour statuer sur les recours, et les décisions sont notifiées directement aux demandeurs sans délai précis, contrairement à la version précédente qui imposait un délai de trois jours aux représentants légaux.

Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée.

Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Le recteur d'académie statue sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus d'attribution de bourses nationales d'études de second degré de lycée.

Les décisions sont notifiées dans un délai de trois jours aux représentants légaux des demandeurs.