Article D521-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des normes de décoration aux constructions scolaires
Résumé Les écoles doivent suivre des règles spécifiques pour leur décoration.
Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.
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