Code de l'éducation

Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de décoration des écoles

Résumé. Les écoles doivent respecter les règles de décoration pour les bâtiments publics.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Décoration des constructions scolaires

Résumé. Les écoles doivent suivre les règles de décoration pour les bâtiments publics.

Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
Article D521-16