Code de l'éducation

Article D531-42

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Prime à l'internat pour les élèves boursiers

Résumé. Les élèves internes qui reçoivent une bourse d'études peuvent aussi obtenir une prime pour l'internat, versée quatre fois par an.

Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.

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