Article D511-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement intérieur dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer
Résumé Les règles pour les élèves dans les écoles maritimes sont définies par le règlement de l'école.
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93.
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