Code de l'éducation

Article D511-3

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Article D511-3

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93 (Règlement intérieur des lycées professionnels maritimes).

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Règles pour les élèves des lycées maritimes

Résumé. Les règles pour les élèves des lycées maritimes dépendent du règlement de l'établissement, qui fixe leurs droits et devoirs.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93 (Règlement intérieur des lycées professionnels maritimes).

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