En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les élèves des lycées maritimes
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93 (Règlement intérieur des lycées professionnels maritimes).