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Section 2

Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

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Article D551-11-1

Composition et fonctionnement de la section permanente du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Code de l'éducation

Article D551-11

Article D551-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil académique des associations éducatives

Résumé Le conseil académique des associations éducatives donne son avis sur les demandes des associations locales et examine leurs résultats.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;
2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

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Version 1

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;

2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.