Code de l'éducation

Article D551-11

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Article D551-11

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;
2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle du conseil académique des associations éducatives

Résumé. Le conseil académique des associations éducatives donne son avis sur les agréments locaux et examine les résultats des activités complémentaires dans l'académie.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;
2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

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