Article D531-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bourses de collège pour les élèves du CNED
Résumé Les élèves du CNED peuvent avoir des bourses de collège.
Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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