En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Règles pour les élèves des établissements agricoles
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 (Droits des élèves en formation agricole) à R. 811-83 (Obligations des élèves dans les établissements agricoles) du code rural et de la pêche maritime.