Code de l'éducation

Article D511-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D511-5

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 (Droits des élèves en formation agricole) à R. 811-83 (Obligations des élèves dans les établissements agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Les règles pour les élèves des établissements agricoles sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 (Droits des élèves en formation agricole) à R. 811-83 (Obligations des élèves dans les établissements agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. L’article élargit la référence législative en ajoutant le code de la pêche maritime, ce qui peut étendre l’application des règles aux établissements liés à la pêche.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance