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Section 1

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Article R511-12

Mesures éducatives préalables à une procédure disciplinaire

Code de l'éducation

Article D511-5

Article D511-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles spécifiques des établissements agricoles

Résumé Les règles pour les écoles agricoles sont dans un autre livre.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la référence législative

Résumé des changements L’article élargit la référence législative en ajoutant le code de la pêche maritime, ce qui peut étendre l’application des règles aux établissements liés à la pêche.

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural.