Code de l'éducation

Article D541-7

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Article D541-7

Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Santé et sécurité des élèves en formation professionnelle

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail pour les élèves en formation professionnelle sont définies par le code du travail.

Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.

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