Code de l'éducation

Article D564-9

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Article D564-9

Pour l'application de l'article D. 521-14 (Fixation des horaires scolaires) en Nouvelle-Calédonie, les mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie" et pour l'application de l'article D. 531-39 (Procédure de transmission des dossiers pour les bourses au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite)".

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Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte modifie des articles du Code de l'éducation pour la Nouvelle-Calédonie, en supprimant ou remplaçant certaines mentions pour les adapter au contexte local.

Pour l'application de l'article D. 521-14 (Fixation des horaires scolaires) en Nouvelle-Calédonie, les mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie" et pour l'application de l'article D. 531-39 (Procédure de transmission des dossiers pour les bourses au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite)".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance