Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptations du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
Pour l'application de l'article D. 521-14 (Fixation des horaires scolaires) en Nouvelle-Calédonie, les mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale" sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie" et pour l'application de l'article D. 531-39 (Procédure de transmission des dossiers pour les bourses au mérite), les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38 (Attribution de la bourse au mérite)".