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Modification du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R563-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R564-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R564-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles scolaires en outre-mer
→ Version 2Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R561-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-5, Art. R562-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R563-5, Art. R563-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de l'éducationArt. R561-4 : Modifications du conseil de discipline à Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D561-5 : Modification des règles d'appel pour les conseils de discipline à Wallis et Futuna
- Code de l'éducationArt. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R564-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R567-1