Article D511-73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion du compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne
Résumé Les comptes rendus des réunions sont envoyés à tous les membres et à tous les établissements de l'académie.
Le compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne est adressé à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.
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