Code de l'éducation

Article D511-73

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D511-73

Le compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne est adressé à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les comptes rendus des réunions du conseil académique de la vie lycéenne sont envoyés à tous les membres et aux établissements concernés.

Le compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne est adressé à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.

Historique des versions

Source : Légifrance